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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 01876 posée par M. Bernard Cazeau
Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde
La question est caduque
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Question n° 03509 posée par M. Guy Fischer
Reconnaissance des pathologies des verriers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05070 posée par Mme Samia Ghali
Situation des chômeurs devenus auto-entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 06267 posée par M. Roland Courteau
Retraites SNCF et cotisations
La question est caduque
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Question n° 06961 posée par M. Pierre Laurent
Régime de retraite des salariés de l'assainissement
La question est caduque
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Question n° 08113 posée par M. Pierre Laurent
Régime de retraite des salariés de l'assainissement
La question est caduque
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Question n° 10800 posée par M. Roland Courteau
Retraites SNCF et cotisations
La question est caduque
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Question n° 12074 posée par M. Daniel Laurent
Gel des revalorisations des rentes de la branche « accidents du travail-maladies professionnelles »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12490 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences du gel de la revalorisation des rentes accidents du travail - maladies professionnelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13585 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 sur les congés payés dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes