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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12490 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences du gel de la revalorisation des rentes accidents du travail - maladies professionnelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12074 posée par M. Daniel Laurent
Gel des revalorisations des rentes de la branche « accidents du travail-maladies professionnelles »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 03509 posée par M. Guy Fischer
Reconnaissance des pathologies des verriers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.