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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00972 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 15964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11019 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Assurance volontaire vieillesse des Français expatriés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 10432 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Cotisations retraite au régime de base de la sécurité sociale pour les expatriés
La question est caduque
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Question n° 05293 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE
La question est caduque
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Question n° 00495 posée par M. Richard Yung
Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante
La question est caduque