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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
170 questions
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Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prise en charge du chômage partiel des parents
La question est caduque
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Question n° 15516 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle
La question est caduque
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Question n° 13924 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Emploi des seniors
La question est caduque
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Question n° 13460 posée par M. Patrick Chaize
Métiers de l'hôtellerie-restauration et recours aux travailleurs indépendants
La question est caduque
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Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat
Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises
La question est caduque
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Question n° 12342 posée par Mme Laurence Cohen
Dispositions prises à destination des travailleuses et travailleurs précaires
La question est caduque
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Question n° 12288 posée par M. Michel Raison
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11525 posée par M. Maurice Antiste
Droit à l'allocation d'assurance chômage pour les salariés démissionnaires
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 11596 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 11135 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de l'assurance chômage pour les cadres
Réponse du Ministère du travail