Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 11010 posée par M. Rémy Pointereau

    Protection sociale des étudiants français au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  2. Question n° 05780 posée par M. Roland du Luart

    Applicabilité des directives européennes concernant l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  3. Question n° 02772 posée par M. Gérard Le Cam

    Assurance maladie des ressortissants communautaires

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  4. Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  5. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  6. Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot

    Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées