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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 09166 posée par M. Michel Doublet
Inégale répartition de la prise en charge des traumatisés crâniens sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
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Question n° 21666 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance
La question est caduque
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Question n° 21921 posée par M. André Vézinhet
Mise en oeuvre des engagements de l'État en matière de crédits soins dans l'Hérault
La question est caduque
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Question n° 22013 posée par M. Marc Massion
Inquiétudes des collectivités locales sur les moyens des CAF pour 2005-2008
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23489 posée par Mme Françoise Férat
Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie
La question est caduque
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Question n° 23914 posée par M. François Marc
Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche
La question est caduque
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Question n° 24024 posée par M. Pierre Mauroy
Situation des personnes handicapées mentales dans la région du Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 24069 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap
La question est caduque
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Question n° 24823 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance
La question est caduque