Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 12831 posée par M. Cyril Pellevat

Complémentaire santé dans les collectivités territoriales

La question est caduque

31/10/2019
Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/07/2018
Question n° 00204 posée par M. François Marc

Mutuelles communales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2017
Question n° 13563 posée par M. Jérôme Durain

Mutuelles communales

La question est caduque

06/11/2014
Question n° 05680 posée par M. Marc Daunis

Participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire souscrite par leurs agents

La question est caduque

04/04/2013
Question n° 20385 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

13/10/2011
Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

02/06/2011
Question n° 18180 posée par Mme Colette Giudicelli

Nouvelles modalités d'application du minimum garanti à la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

14/04/2011
Question n° 13127 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

22/04/2010
Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

12/11/2009