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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 12750 posée par Mme Angèle Préville

   Retraite des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   24/10/2019
2. Question n° 0921G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites

   25/09/2019
3. Question n° 11318 posée par Mme Christine Herzog

   Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/07/2019
4. Question n° 10263 posée par M. Rémy Pointereau

   Cumul emploi-retraite dans le secteur public

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/05/2019
5. Question n° 07102 posée par Mme Vivette Lopez

   Colère des retraités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/10/2018
6. Question n° 04328 posée par M. Robert del Picchia

   Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite complémentaire des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/04/2018
7. Question n° 02801 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Situation des personnes mises à la retraite par anticipation pour invalidité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   18/01/2018
8. Question n° 01924 posée par M. Jean Louis Masson

   Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

   La question est caduque

   09/11/2017
9. Question n° 01456 posée par M. Jean-François Mayet

   Difficultés liées à la procédure de liquidation de la retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   05/10/2017
10. Question n° 24536 posée par M. Alain Vasselle

    Difficultés de la Carsat dans la gestion des demandes de retraite

    La question est caduque

    29/12/2016