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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
349 questions
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Question n° 19988 posée par M. Philippe Paul
Cotisations dues au titre du régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
La question est caduque
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Question n° 20033 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19833 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Difficultés d'accès aux soins pour les enfants atteints d'un nævus géant congénital
La question est caduque
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Question n° 19884 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19749 posée par Mme Annie David
Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19750 posée par Mme Laurence Cohen
Régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19751 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de fécondité en France
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 19785 posée par M. Gilbert Barbier
Cotation des actes de radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19724 posée par M. Jean-Claude Leroy
Couverture du risque maladie des fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 19572 posée par M. Cyril Pellevat
Imposition des salaires des frontaliers
La question est caduque