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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0589S posée par M. René Teulade
Extension de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 07604 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'une garantie jeunes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 06143 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions d'attribution du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 04132 posée par M. Michel Teston
Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02466 posée par M. Jean-Luc Fichet
Allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé