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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 23555 posée par M. Roland Courteau
Organismes de protection sociale
La question est caduque
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Question n° 23150 posée par M. Marcel Rainaud
Rétablissement de la préretraite pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23108 posée par M. Serge Larcher
Faible pouvoir d'achat des retraités agricoles en Martinique
La question est caduque
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Question n° 22685 posée par M. Robert Tropeano
Retraite des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 21180 posée par M. Serge Andreoni
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20540 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre pour les assurés du régime agricole de la retraite à raison de la pénibilité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20178 posée par M. Alain Houpert
Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les exploitants agricoles retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20080 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19931 posée par M. Jean-Claude Merceron
Revenus exceptionnels et assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19932 posée par M. Jean-Claude Merceron
Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire