Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 23555 posée par M. Roland Courteau

    Organismes de protection sociale

    La question est caduque

  2. Question n° 23150 posée par M. Marcel Rainaud

    Rétablissement de la préretraite pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 23108 posée par M. Serge Larcher

    Faible pouvoir d'achat des retraités agricoles en Martinique

    La question est caduque

  4. Question n° 22685 posée par M. Robert Tropeano

    Retraite des agriculteurs

    La question est caduque

  5. Question n° 21180 posée par M. Serge Andreoni

    Retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 20540 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Mise en oeuvre pour les assurés du régime agricole de la retraite à raison de la pénibilité

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 20178 posée par M. Alain Houpert

    Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les exploitants agricoles retraités

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 20080 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 19931 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Revenus exceptionnels et assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 19932 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire