Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   19/12/2013
2. Question n° 0561S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Secteur des emplois de services

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   19/09/2013
3. Question n° 0481S posée par M. Michel Doublet

   Complexité réglementaire afférente aux déclarations sociales des employeurs agricoles

   La question a été retirée

   06/06/2013
4. Question n° 0082S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   02/08/2012
5. Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable

   La question a été retirée

   06/10/2011
6. Question n° 1388S posée par M. Joël Bourdin

   L'URSSAF et les exonérations de charges sociales des organismes d'aide à domicile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   01/09/2011
7. Question n° 1324S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Régime des activités de chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   12/05/2011
8. Question n° 1317S posée par M. Daniel Laurent

   Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les entreprises implantées en zone de restructuration de la défense

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   05/05/2011
9. Question n° 0846S posée par M. Marc Laménie

   Maintien des établissements départementaux des URSSAF

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   04/03/2010