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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 27355 posée par M. Yves Détraigne
Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
La question est caduque
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Question n° 22207 posée par M. Antoine Lefèvre
Indemnités maladie pour les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15944 posée par M. Yves Détraigne
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 14517 posée par M. Maurice Antiste
Retraite des artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 14426 posée par Mme Laurence Cohen
Cotisations de retraite des artistes auteurs
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 12077 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de certains journalistes professionnels intervenant à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 10168 posée par Mme Laurence Cohen
Retraites des artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 08567 posée par Mme Laurence Cohen
Réforme de l'assurance chômage et conséquences sur le régime de l'intermittence
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 18106 posée par M. François Commeinhes
Statut des bénévoles pour les festivals de création et musiques actuelles
La question est caduque