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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 21018 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réforme du régime minier de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 15086 posée par M. Daniel Percheron
Vente du patrimoine immobilier de la sécurité sociale minière
La question est caduque
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Question n° 13849 posée par M. Claude Lise
Situation des assurés sociaux du régime spécial d'assurance maladie des industries électriques et gazières résidant en Martinique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 13380 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 13096 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pérennité du régime minier de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 11951 posée par M. Bernard Piras
Graves dysfonctionnements dans la gestion du RSI
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 11809 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Dysfonctionnements induits par la mise en place de l'interlocuteur social unique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 11022 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir du centre de soins de Diesen en Moselle
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 10236 posée par M. Philippe Madrelle
Limite d'âge des mandataires des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 09116 posée par M. Pierre Martin
Permanence de la CPAM à Corbie (Somme)
Réponse du Ministère de la santé et des sports