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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
227 questions
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Question n° 06038 posée par M. Louis Moinard
Alignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 10231 posée par M. Louis Souvet
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
La question est caduque
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Question n° 12320 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
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Question n° 14072 posée par M. André Vantomme
Action récursoire des caisses de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat
Tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 27117 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prise en charge de la fibromyalgie
La question est caduque
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Question n° 27160 posée par Mme Patricia Schillinger
Trafic de Subutex en France
La question est caduque
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Question n° 27176 posée par M. Bernard Angels
Prise en charge et généralisation du vaccin contre le cancer du col de l'utérus
La question est caduque
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Question n° 27203 posée par M. Dominique Mortemousque
Perspectives pour le réseau des pharmacies d'officines concernant le Plan du Médicament
La question est caduque
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Question n° 00043 posée par M. Robert Hue
Fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports