Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 16194 posée par M. Jacques Mahéas

    Attaques de l'accès à l'aide médicale d'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 15578 posée par M. Philippe Dallier

    Le renoncement aux soins de santé des Français : un comportement en hausse

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  3. Question n° 15486 posée par M. Roland Courteau

    Soins de santé

    La question est caduque

  4. Question n° 14293 posée par M. Martial Bourquin

    Déremboursement de compléments de nutrition orale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 11611 posée par M. Alain Fouché

    La politique sanitaire encadrant la prise en charge des maladies névralgiques

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  6. Question n° 08947 posée par M. Daniel Percheron

    Intentions de la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  7. Question n° 05791 posée par M. Robert Tropeano

    Inégalités d'accès aux soins médicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  8. Question n° 05034 posée par M. François Autain

    Suivi national de pharmacovigilance du Rimonabant (Acomplia®)

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  9. Question n° 05022 posée par M. Daniel Percheron

    Intentions de la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  10. Question n° 04945 posée par Mme Patricia Schillinger

    Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle face aux déremboursements

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative