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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 16591 posée par Mme Dominique Voynet
Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des POM
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17768 posée par M. André Dulait
Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18821 posée par Mme Patricia Schillinger
Déplacement des dirigeants des caisses d'assurance maladie en Chine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18897 posée par M. Alain Fouché
Participation du régime des professions indépendantes aux commissions du CROSS
La question est caduque
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Question n° 19771 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la réforme de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin
La question est caduque
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Question n° 19961 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20446 posée par M. Paul Raoult
Risques d'une convergence tarifaire entre hôpitaux et cliniques
La question est caduque
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Question n° 20969 posée par M. Pierre André
Conditions d'application de l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 21046 posée par M. Charles Gautier
Sorties autorisées pour les personnes en arrêt maladie
La question est caduque
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Question n° 21950 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'absentéisme au sein des caisses d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités