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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13557 posée par M. Michel Savin
Droits à la retraite pour les sportifs de haut-niveau
La question est caduque
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Question n° 04112 posée par M. Michel Savin
Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs
Réponse du Ministère des sports