Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 1377G posée par M. Franck Montaugé

    Indemnisation du chômage

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Prise en charge du chômage partiel des parents

    La question est caduque

  3. Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 1295G posée par Mme Sabine Van Heghe

    Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 13924 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Emploi des seniors

    La question est caduque

  6. Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat

    Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises

    La question est caduque

  7. Question n° 11525 posée par M. Maurice Antiste

    Droit à l'allocation d'assurance chômage pour les salariés démissionnaires

    Réponse du Ministère du travail

  8. Question n° 0865S posée par M. Roger Karoutchi

    Suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi

    Réponse du Ministère du travail

  9. Question n° 11135 posée par M. Didier Mandelli

    Réforme de l'assurance chômage pour les cadres

    Réponse du Ministère du travail

  10. Question n° 09795 posée par Mme Laure Darcos

    Indemnisation des assistants maternels au titre de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail