Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 00281 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  2. Question n° 01121 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Champ d'application de la participation forfaitaire d'un euro sur chaque acte médical

    La question est caduque

  3. Question n° 06074 posée par M. Laurent Béteille

    Préservation de l'avantage social vieillesse des professionnels paramédicaux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  4. Question n° 07681 posée par M. Michel Bécot

    Allocation équivalent retraite et arrêt maladie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  5. Question n° 08860 posée par M. Alain Fouché

    Lutte contre la fraude à l'assurance maladie

    La question est caduque

  6. Question n° 08974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Cessation d'activité des travailleurs de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  7. Question n° 10287 posée par M. Raymond Couderc

    Limite d'âge des conseillers siégeant dans les organismes sociaux de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  8. Question n° 15321 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  9. Question n° 15800 posée par M. Michel Boutant

    Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  10. Question n° 16055 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé