Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 0504S posée par M. François Autain
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
-
Question n° 0454S posée par M. Philippe Leroy
Médicament dit générique
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
-
Question n° 0718S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Traitement de la dégénérescence maculaire
La question a été retirée
-
Question n° 2024S posée par Mme Valérie Boyer
Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux
La question est caduque