Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier

    Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 22108 posée par M. Rachel Mazuir

    Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse

    La question est caduque

  3. Question n° 20321 posée par M. Rachel Mazuir

    Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse

    La question est caduque

  4. Question n° 19942 posée par M. Roger Karoutchi

    Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage

    La question est caduque

  5. Question n° 07604 posée par M. Roland Courteau

    Mise en place d'une garantie jeunes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  6. Question n° 06143 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Conditions d'attribution du revenu de solidarité active

    La question est caduque

  7. Question n° 06581 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Suppression de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  8. Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz

    Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales