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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 14272 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 13737 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte une période de chômage pour la retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 22108 posée par M. Rachel Mazuir
Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse
La question est caduque
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Question n° 19926 posée par M. Daniel Laurent
Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 07649 posée par M. André Dulait
Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18730 posée par M. Philippe Paul
Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite
La question est caduque
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Question n° 11116 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un travailleur à temps partiel indemnisé en complément par l'ASSEDIC
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 09548 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 07595 posée par M. Martial Bourquin
Devenir de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 26198 posée par M. Richard Yung
Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France
La question est caduque