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Questions avec et sans réponses

97 questions

1. Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz

   Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   29/09/2005
2. Question n° 20783 posée par M. Richard Yung

   Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France

   La question est caduque

   08/12/2005
3. Question n° 0726G posée par M. Jean-François Humbert

   Scandale des ASSEDIC

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   20/10/2006
4. Question n° 26198 posée par M. Richard Yung

   Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France

   La question est caduque

   08/02/2007
5. Question n° 06469 posée par M. Martial Bourquin

   Devenir de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   04/12/2008
6. Question n° 06581 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Suppression de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   11/12/2008
7. Question n° 07595 posée par M. Martial Bourquin

   Devenir de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   19/02/2009
8. Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/03/2009
9. Question n° 08074 posée par Mme Gisèle Printz

   Suppression de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   26/03/2009
10. Question n° 08200 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    02/04/2009