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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 13586 posée par M. Paul Souffrin
Gestion et publicité des cliniques dentaires des organismes de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 17964 posée par M. Alain Fouché
Évaluation des soins
La question est caduque
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Question n° 20700 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 22831 posée par M. Jacques Blanc
Place des stomatologues dans le parcours de soins
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22964 posée par M. Jean-François Picheral
Préoccupations des stomatologues
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23074 posée par M. André Vallet
Consultation des stomatologistes omnipraticiens sur prescription du médecin référent
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23303 posée par M. Jacques Siffre
Difficultés des stomatologistes omnipraticiens
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25874 posée par M. Louis Souvet
Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 26081 posée par M. André Vantomme
Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités