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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 14699 posée par Mme Françoise Férat

   Difficultés de transmission des informations pour le « 100 % santé » en optique

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   12/03/2020
2. Question n° 19247 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   10/12/2015
3. Question n° 11643 posée par M. Daniel Percheron

   Accès aux droits sociaux

   La question est caduque

   15/05/2014
4. Question n° 06315 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Complémentaire santé des non salariés

   La question est caduque

   09/05/2013
5. Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable

   La question a été retirée

   06/10/2011
6. Question n° 19976 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Taxe sur les contrats d'assurance complémentaire de santé

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   08/09/2011
7. Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron

   Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/06/2011
8. Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

   La question est caduque

   17/02/2011
9. Question n° 14786 posée par M. André Vantomme

   Revendications de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/08/2010
10. Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour

    Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    15/07/2010