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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 17768 posée par M. André Dulait

   Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/05/2005
2. Question n° 05317 posée par Mme Françoise Henneron

   Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   31/07/2008
3. Question n° 07154 posée par Mme Gisèle Printz

   Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie

   La question est caduque

   22/01/2009
4. Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

   La question est caduque

   17/02/2011
5. Question n° 17398 posée par M. Alain Fouché

   Lutte contre la fraude à l'assurance maladie

   La question est caduque

   24/02/2011
6. Question n° 17700 posée par M. Michel Boutant

   Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   17/03/2011
7. Question n° 18890 posée par M. Jean Louis Masson

   Assouplissement du dispositif du tiers payant

   La question est caduque

   09/06/2011
8. Question n° 23024 posée par Mme Annie David

   Décompte d'assurance de l'employeur

   La question est caduque

   15/03/2012
9. Question n° 02243 posée par M. Jean Louis Masson

   Assouplissement du dispositif du tiers payant

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   04/10/2012
10. Question n° 02601 posée par M. André Dulait

    Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    18/10/2012