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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 12342 posée par Mme Laurence Cohen
Dispositions prises à destination des travailleuses et travailleurs précaires
La question est caduque
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Question n° 0927G posée par Mme Corinne Féret
Politique sociale
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0485G posée par Mme Michelle Gréaume
Avenir des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00942 posée par M. Antoine Lefèvre
Tiers payant généralisé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01669 posée par M. Robert Hue
L'assurance maladie du Val-d'Oise contribuerait-elle à l'insécurité sociale ?
La question est caduque
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Question n° 06162 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Entreprises et zones franches urbaines
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0015G posée par M. Guy Fischer
Franchises médicales et protection sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 19866 posée par M. André Lardeux
Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public
La question est caduque