Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 12342 posée par Mme Laurence Cohen

    Dispositions prises à destination des travailleuses et travailleurs précaires

    La question est caduque

  2. Question n° 0927G posée par Mme Corinne Féret

    Politique sociale

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 0485G posée par Mme Michelle Gréaume

    Avenir des retraites

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 00942 posée par M. Antoine Lefèvre

    Tiers payant généralisé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 01669 posée par M. Robert Hue

    L'assurance maladie du Val-d'Oise contribuerait-elle à l'insécurité sociale ?

    La question est caduque

  6. Question n° 06162 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Entreprises et zones franches urbaines

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 0015G posée par M. Guy Fischer

    Franchises médicales et protection sociale

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  8. Question n° 19866 posée par M. André Lardeux

    Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public

    La question est caduque