Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 21856 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

    Gestion des transports aériens pour les déplacements médicaux entre la Corse et le continent

    La question est caduque

  2. Question n° 1330S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Moratoire du Gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  3. Question n° 07939 posée par M. Marc Daunis

    Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  4. Question n° 07208 posée par M. Jacky Le Menn

    Prise en charge financière du transport des adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  5. Question n° 07154 posée par Mme Gisèle Printz

    Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie

    La question est caduque

  6. Question n° 03403 posée par Mme Gisèle Printz

    Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie

    La question est caduque