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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 02005 posée par Mme Patricia Schillinger

    Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle

    La question est caduque

  2. Question n° 01619 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Compensation des exonérations des charges sur les bas salaires pour les caisses d'assurances relevant du droit local

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 01479 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  4. Question n° 00266 posée par Mme Patricia Schillinger

    Droit local et médicaments génériques

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  5. Question n° 25398 posée par Mme Patricia Schillinger

    Droit local et médicaments génériques

    La question est caduque