Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey

Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/03/2024
Question n° 06659 posée par M. Hervé Maurey

Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Question n° 05818 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation du nombre de démissions de maires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

16/03/2023
Question n° 05551 posée par M. Hervé Maurey

Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Question n° 04580 posée par M. Hervé Maurey

Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Question n° 04603 posée par M. Hervé Maurey

Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Question n° 03293 posée par M. Hervé Maurey

Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/10/2022
Question n° 03354 posée par M. Hervé Maurey

Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/10/2022
Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey

Gens du voyage

La question est caduque

03/12/2020
Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey

Gens du voyage

La question est caduque

17/09/2020