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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 21133 posée par M. Bernard Fournier
Recours aux subventions dans le domaine associatif
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 20851 posée par Mme Cécile Cukierman
Recours aux subventions dans le domaine associatif
La question est caduque
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Question n° 00635 posée par M. Gérard Collomb
Restriction des possibilités de subventionnement des associations locales par les dispositions du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 23288 posée par M. Ivan Renar
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
La question est caduque
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Question n° 21504 posée par M. Alain Fouché
Gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ) par l'intermédiaire d'associations
La question est caduque
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Question n° 21033 posée par M. Jean-François Voguet
Assurance de ressources durables aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 16289 posée par M. Hugues Portelli
Site national des associations
La question est caduque