Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 27068 posée par M. Olivier Rietmann

    Objet social d'une association

    La question est caduque

  2. Question n° 27069 posée par M. Olivier Rietmann

    Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation

    La question est caduque

  3. Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson

    Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 20791 posée par Mme Christine Herzog

    Liberté de gestion des associations

    La question est caduque

  5. Question n° 20041 posée par M. Jean Louis Masson

    Liberté de gestion des associations

    La question est caduque

  6. Question n° 17434 posée par M. Christian Cambon

    Situation préoccupante de l'association Atout majeur

    La question est caduque

  7. Question n° 16981 posée par M. Philippe Mouiller

    Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 16985 posée par M. Philippe Mouiller

    Simplification des démarches déclaratives pour les associations

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  9. Question n° 13741 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation et associations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 05812 posée par Mme Christine Herzog

    Liberté de gestion des associations

    La question est caduque