Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume

    Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  2. Question n° 04989 posée par M. Jean Louis Masson

    Sites internet des communes

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  3. Question n° 03820 posée par M. Jean Louis Masson

    Sites internet des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 01774 posée par M. Laurent Burgoa

    Réglementation des cimetières familiaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 01594 posée par Mme Nathalie Delattre

    Évolution du fonds pour le développement de la vie associative

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

  6. Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Fermeture des bureaux de poste en ville

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 15348 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Creusement des inégalités scolaires dans le Pas-de-Calais du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19

    La question est caduque

  8. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

    Présence des services publics dans l'Eure

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 12144 posée par M. Olivier Paccaud

    Financement des maisons de services au public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

    « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé