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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 27491 posée par M. Fabien Genet

   Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

   La question est caduque

   31/03/2022
2. Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Fermeture des bureaux de poste en ville

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   20/01/2022
3. Question n° 13740 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès au téléphone

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/01/2020
4. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019
5. Question n° 12144 posée par M. Olivier Paccaud

   Financement des maisons de services au public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019
6. Question n° 11962 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès au téléphone

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/08/2019
7. Question n° 24342 posée par M. Pierre Médevielle

   Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité

   La question est caduque

   15/12/2016
8. Question n° 1268S posée par M. Martial Bourquin

   Avenir des services publics en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   24/03/2011
9. Question n° 10000 posée par M. Thierry Repentin

   Évolution de la présence postale en zone rurale ou de montagne

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/09/2009
10. Question n° 0029A posée par M. Simon Sutour

    Avenir des services publics dans les zones rurales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    12/03/2009