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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 18107 posée par M. Jean-Yves Roux
Aide aux ressourceries et recycleries
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 10791 posée par Mme Françoise Férat
Simplification des démarches administratives en direction des associations
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert
Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 03509 posée par M. Cédric Perrin
Avenir de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 14417 posée par M. Roland Courteau
Soutien de l'emploi et du bénévolat associatif
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01744 posée par M. Roland Courteau
Favoriser le financement de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 19405 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des chantiers de bénévoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet
Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04628 posée par M. Philippe Marini
Adaptation de la fiscalité pour associer secteurs associatif et marchand au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03523 posée par M. Ivan Renar
Soutien aux associations oeuvrant en faveur de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi