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Questions avec et sans réponses

82 questions

1. Question n° 25556 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Inquiétudes chez les ostéopathes

   La question est caduque

   07/12/2006
2. Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat

   Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne

   La question est caduque

   01/03/2007
3. Question n° 00660 posée par M. Christian Cointat

   Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   12/07/2007
4. Question n° 00676 posée par M. Jacques Siffre

   Libéralisation du courrier

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   12/07/2007
5. Question n° 01127 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Inquiétude chez les ostéopathes

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   26/07/2007
6. Question n° 01879 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Normes de sécurité incendie pour les meubles rembourrés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   20/09/2007
7. Question n° 01935 posée par M. Paul Girod

   Paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
8. Question n° 0065S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Situation des Roms en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/10/2007
9. Question n° 02781 posée par M. Marcel Rainaud

   Fiscalité en matière de TVA sur les frais d'obsèques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/12/2007
10. Question n° 03033 posée par M. Georges Mouly

    Financement de la filière hippique française

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    03/01/2008