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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 1237S posée par M. Michel Billout

   Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/02/2007
2. Question n° 0654S posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réduction des horaires d'ouvertures des bureaux de poste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   15/10/2009
3. Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet

   Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   24/12/2009
4. Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Accueil des mineurs étrangers isolés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011
5. Question n° 1323S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Assouplissement des démarches administratives relatives au service civique

   Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

   26/11/2015
6. Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin

   Parité dans les exécutifs intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018
7. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/04/2019
8. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019
9. Question n° 1119S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Fonds pour le développement de la vie associative

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/02/2020
10. Question n° 1827S posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    30/09/2021