Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 16323 posée par M. Jean Louis Masson

Associations d'Alsace et de Moselle

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Question n° 20714 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reproduction de documents communaux

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Question n° 21675 posée par M. Jean Louis Masson

Décrets d'application de la loi n° 2003-709

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2006
Question n° 23388 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des associations en droit local d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2006
Question n° 24324 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'un certificat d'hérédité par un acte de notoriété

Réponse du Ministère de la justice

07/09/2006
Question n° 25499 posée par M. Jean Louis Masson

Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

La question est caduque

30/11/2006
Question n° 26567 posée par M. Jean Louis Masson

Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

La question est caduque

08/03/2007
Question n° 01571 posée par M. Jean Louis Masson

Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Question n° 01729 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local des associations en Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la Justice

06/09/2007