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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 28254 posée par Mme Guylène Pantel

   Associations et augmentation des prix

   La question est caduque

   16/06/2022
2. Question n° 24787 posée par M. Michel Dagbert

   Conséquences du plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

   La question est caduque

   07/10/2021
3. Question n° 20483 posée par M. Christian Klinger

   Soutien au mouvement associatif

   La question est caduque

   04/02/2021
4. Question n° 16981 posée par M. Philippe Mouiller

   Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/06/2020
5. Question n° 1119S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Fonds pour le développement de la vie associative

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/02/2020
6. Question n° 12467 posée par M. Philippe Mouiller

   Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/10/2019
7. Question n° 03226 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Modalités d'attribution des crédits supplémentaires du FDVA

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   15/02/2018
8. Question n° 21133 posée par M. Bernard Fournier

   Recours aux subventions dans le domaine associatif

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   01/12/2011
9. Question n° 20851 posée par Mme Cécile Cukierman

   Recours aux subventions dans le domaine associatif

   La question est caduque

   10/11/2011
10. Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet

    Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    05/06/2008