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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
136 questions
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Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 07673 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de l'administration électronique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 07674 posée par M. Emmanuel Hamel
Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 18967 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des chantiers de jeunes bénévoles
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 18994 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sauvegarde du cinéma Grand Ecran Italie (Paris 13e)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19767 posée par M. Roger Madec
Situation des radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19842 posée par M. André Vantomme
Soutien budgétaire à la lutte contre l'illettrisme
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 19865 posée par M. André Lardeux
Accès de la chaîne KTO au réseau de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20122 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des chantiers de jeunes bénévoles
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 20378 posée par Mme Monique Papon
Accès de la chaîne de télévision KTO au réseau de la TNT
Réponse du Ministère de la culture et de la communication