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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 25741 posée par M. Patrick Chaize
Caisses de retraite des professions libérales
La question est caduque
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Question n° 25080 posée par M. Jean-Noël Guérini
Lutte contre l'anorexie et mannequinat
La question est caduque
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Question n° 25115 posée par M. Rachel Mazuir
Difficulté de mise en application de la loi sur la fin de vie
La question est caduque
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Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
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Question n° 23051 posée par Mme Nathalie Goulet
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 22796 posée par M. Cyril Pellevat
Situation de la prise en charge scolaire des enfants autistes
La question est caduque
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Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
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Question n° 1451S posée par Mme Colette Giudicelli
Formation des médecins à l'identification et au signalement des situations de maltraitance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 21633 posée par Mme Colette Giudicelli
Exercice des actes de masseurs-kinésithérapeutes par des professeurs de sport dans des structures de soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1435S posée par M. Jean-Claude Carle
Protection des données de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie