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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 00204 posée par M. Jean-Vincent Placé
Indicateur de développement alternatif au PIB
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 07537 posée par M. Roland Courteau
Obligation des assureurs d'identifier leurs clients décédés et de rechercher les bénéficiaires des assurances vie
La question est caduque
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Question n° 12287 posée par M. Pierre Charon
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits
La question est caduque
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Question n° 16820 posée par M. Dominique de Legge
Remise en cause de l'allocation d'argent de poche
La question est caduque
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Question n° 19899 posée par Mme Colette Giudicelli
Possibilité pour une association subventionnée d'accorder des cadeaux à ses membres
La question est caduque
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Question n° 22094 posée par Mme Catherine Deroche
Protection des souscripteurs de contrats d'assurance vie
La question est caduque
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Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau
Solidarité à l'égard des plus pauvres
La question est caduque