Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 00204 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Indicateur de développement alternatif au PIB

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 07537 posée par M. Roland Courteau

    Obligation des assureurs d'identifier leurs clients décédés et de rechercher les bénéficiaires des assurances vie

    La question est caduque

  3. Question n° 12287 posée par M. Pierre Charon

    Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits

    La question est caduque

  4. Question n° 16820 posée par M. Dominique de Legge

    Remise en cause de l'allocation d'argent de poche

    La question est caduque

  5. Question n° 19899 posée par Mme Colette Giudicelli

    Possibilité pour une association subventionnée d'accorder des cadeaux à ses membres

    La question est caduque

  6. Question n° 22094 posée par Mme Catherine Deroche

    Protection des souscripteurs de contrats d'assurance vie

    La question est caduque

  7. Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau

    Solidarité à l'égard des plus pauvres

    La question est caduque