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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 28248 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des violences politiques de militants d'extrême droite
La question est caduque
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Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
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Question n° 25011 posée par M. Pascal Allizard
Insécurité en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 23406 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement des véhicules non homologués
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23024 posée par M. Étienne Blanc
Actes de violence contre les personnes d'origine kurde
La question est caduque
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla
Besoins en renfort pour la sécurité des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22214 posée par M. Christian Bilhac
Sécurité dans les zones rurales
La question a été transformée.
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Question n° 21985 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement des véhicules non homologués
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17565 posée par M. Roger Karoutchi
Montée du sentiment d'insécurité en vacances
Réponse du Ministère de l'intérieur