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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 2179S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
La question est caduque
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Question n° 24110 posée par M. Jean Louis Masson
Canal d'irrigation laissé à l'abandon
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14252 posée par M. Jean-François Mayet
Installation de crèches dans les édifices publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07663 posée par M. Joël Billard
Conditions d'octroi d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07396 posée par M. Xavier Pintat
Conséquences de la réforme du recensement sur les finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00635 posée par M. Gérard Collomb
Restriction des possibilités de subventionnement des associations locales par les dispositions du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 26819 posée par M. Gérard Collomb
Attitude des collectivités locales vis-à-vis de demandes de communautés religieuses à caractère sectaire
La question est caduque
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Question n° 23393 posée par M. François Marc
Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)
La question est caduque
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Question n° 20671 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales représentatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16289 posée par M. Hugues Portelli
Site national des associations
La question est caduque