Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 10760 posée par M. Pierre Ouzoulias

Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/03/2024
Question n° 10646 posée par M. Jean-Luc Ruelle

« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/03/2024
Question n° 07787 posée par M. Yves Bouloux

Mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements à la suite des émeutes de juin 2023

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2023
Question n° 04778 posée par M. Emmanuel Capus

Délais de délivrance des pièces d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson

Tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Question n° 04228 posée par M. Patrice Joly

Difficultés qu'implique le moratoire de 2008 pour les communes autorisées à utiliser des machines à voter

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Question n° 03419 posée par M. Jean Louis Masson

Tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Question n° 02987 posée par M. Jean Louis Masson

Radiations abusives sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Question n° 02181 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022