Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey

Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/03/2024
Question n° 09634 posée par M. Hervé Maurey

Contenu du stage de sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/12/2023
Question n° 08493 posée par M. Hervé Maurey

Contenu du stage de sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/09/2023
Question n° 06659 posée par M. Hervé Maurey

Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Question n° 06569 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation de la délinquance dans l'Eure

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/04/2023
Question n° 05551 posée par M. Hervé Maurey

Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Question n° 05478 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation de la délinquance dans l'Eure

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Question n° 04764 posée par M. Hervé Maurey

Délais pour les crémations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Question n° 04756 posée par M. Hervé Maurey

Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Question n° 04580 posée par M. Hervé Maurey

Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022