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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 03971 posée par M. Pierre Charon

   Vers un référendum concernant le « mariage pour tous » ?

   Réponse du Ministère de la justice

   10/01/2013
2. Question n° 02770 posée par Mme Sophie Primas

   Débat autour du futur projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

   Réponse du Ministère de la justice

   01/11/2012
3. Question n° 21624 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Changement de sexe à l'état civil pour nos concitoyens et concitoyennes transgenres

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   22/12/2011
4. Question n° 18053 posée par M. Alain Dufaut

   Mariage laïque

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   07/04/2011
5. Question n° 17288 posée par M. Marcel Rainaud

   Mariage homosexuel

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   24/02/2011
6. Question n° 07794 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

   Réponse du Ministère de la Justice

   05/03/2009
7. Question n° 07569 posée par M. Bernard Piras

   Mariage d'un étranger en situation irrégulière et article 40 du code de procédure pénale

   Réponse du Ministère de la Justice

   19/02/2009
8. Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

   Réponse du Ministère de la Justice

   30/08/2007
9. Question n° 00111 posée par M. Jean Louis Masson

   Champ d'application de l'article L. 433-21 du code pénal relatif aux cérémonies religieuses de mariage

   Réponse du Ministère de la Justice

   28/06/2007
10. Question n° 27132 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application de l'article L. 433-21 du code pénal relatif aux cérémonies religieuses de mariage

    La question est caduque

    07/06/2007